Lieu

mairie salle du conseil - Mouais
44105 Mouais

Date

15 Mar 2019

Heure

7 h 00 min

Conseil municipal

Approbation du compte de gestion 2018 ; vote du compte administratif 2018 ; affectation du résultat de clôture 2018 ; vote des taux d’imposition 2019 ; subventions aux associations ; vote du budget primitif 2019 ; appel de fonds 2019 Fonds de solidarité pour le logement ; cimetière communal, procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun ; délibération modifiant les catégories de concessions funéraires et fixant les tarifs ; CCCD, contrat de services de délégué à la protection des données personnelles.

Vendredi 15 mars, 19h, mairie salle du conseil, Mouais.

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