Du samedi 3 au samedi 31 août, les habitants d’ici et d’ailleurs sont invités à poster leurs plus beaux clichés du territoire ! Patrimoine architectural, sentier de randonnée, spectacle d’art de rue, activité sportive ou ludique autant de possibilités d’animations à vivre en famille ou entre amis sur le territoire intercommunal et autant d’images à immortaliser !
Article I. Organisateur
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval via l’Office de tourisme intercommunal et dont le siège est situé au 5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant (44 110), organise un jeu-concours gratuit sur le compte Instagram officiel de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval @chateaubriant.derval, intitulé « Jeu-Concours Instagram été 2024 » (ci-après dénommé le «Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II. Acceptation du règlement
Chaque joueur, au travers de sa participation, s’engage avoir pris connaissance et accepté intégralement sans réserve ni exclusion le présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et donc de toute possibilité de gain.
Article III. Condition de participation
Il s’agit d’un jeu concours photo, gratuit sans obligation d’achat.
La participation au Jeu Concours est ouverte du samedi 03 août à 12h jusqu’au samedi 31 août 2024 à minuit, la date et l’heure des connexions des joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de l’Organisateur, faisant foi. Le Jeu Concours est accessible 24h/24 sur la page Instagram officielle de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, située à l’adresse URL suivante : https://www.instagram.com/chateaubriant.derval/ (ci-après dénommé le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu Concours, le joueur doit préalablement créer son compte en s’inscrivant sur www.instagram.com. Les personnes déjà inscrites sur www.instagram.com et disposant d’un compte peuvent accéder au Jeu Concours en s’identifiant à l’aide de leurs codes personnels, acquis lors de l’inscription.
L’accès au Jeu Concours est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette étant relié à une connexion internet et doté au minimum des spécifications techniques et logicielles nécessaires pour accéder au Site Internet par le biais d’un navigateur compatible avec le terminal en possession du joueur. La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion des membres du personnel Organisateur du Jeu Concours, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants).
Tous peuvent concourir, amateurs comme professionnels.
Article IV. Modalités de participation
La participation est individuelle, personnelle et nominative.
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse) depuis un seul compte Instagram. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la première participation. Le concours se déroule exclusivement sur le compte Instagram de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval @chateaubriant.derval aux dates indiquées dans l’article III, les participations ne sont prises en compte que pendant la durée du Jeu Concours.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes, celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre ou depuis des profils Instagram multiples, ou encore celles adressées après la fin du Jeu.
La participation au concours s’effectue de la manière suivante :
Chaque participant peut poster autant de photos qu’il le souhaite via son compte Instagram.
Il doit sur chacune d’elle :
o indiquer le lieu où la photo a été prise
o indiquer la date à laquelle la photo a été prise
o identifier le compte @chateaubriant.derval
o ajouter le hashtag #destinationcccd
Ces photos pourront montrer un lieu, un paysage ou toute autre activité qui se déroule sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
Seules les participations par « publication » seront retenues. Les « réels », « story » ou « direct » ne pourront faire office de participation.
Le compte Instagram de chaque participant doit être public. Le participant garantit que ses photographies sont respectueuses du cadre original et ne le dénature pas. Le participant engage sa responsabilité sur les photographies qu’il publie et les commentaires qu’il génère. En participant au Jeu Concours, le participant s’engage à respecter toutes les réglementations en vigueur. Toute participation frauduleuse sera considérée comme nulle, ne sera pas prise en compte et interdira toute potentialité de gain. Les organisateurs se réservent le droit de remettre à la justice, toute personne qui contreviendrait au règlement.
Article V. Résultats
À l’issue de la période de participation au Jeu Concours, un jury défini par l’Organisateur sélectionnera à sa seule discrétion trois (3) photographies parmi les joueurs qui auront participé dans les conditions des articles ci-avant.
Les présélectionnés par le jury seront contactés par message privé sur Instagram après le 31 août 2024. Ils feront notamment l’objet de vérifications préalables et de demandes de compléments.
Le nombre de trois (3) photographies pourra être élargi en fonction du nombre de participants. Il ne saurait être reproché aux organisateurs de n’avoir pas sélectionné une personne s’étant portée candidate au Jeu. Aucun message ne sera adressé aux participants non sélectionnés. Les trois candidats présélectionnés autorisent et s’engagent à se soumettre à toutes vérifications par les organisateurs concernant notamment leur identité, leur adresse, leur participation depuis un seul profil Instagram. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Les trois (3) photographies présélectionnées seront ensuite soumises au vote du public sur le compte Instagram de l’Organisateur @chateaubriant.derval via des publications dédiées entre le 05 septembre 2024 dès 10h et le 11 septembre 2024 avant 15h.
En contrepartie du bénéfice du lot désigné, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser ses nom(s), prénom(s), photographies dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, et/ou tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération ou dédommagement.
Article VI. Désignation des gagnants et dotations
Les images seront classées par ordre décroissant selon le nombre de « likes » classant en première position l’image ayant reçu le plus de « likes ».
Aussi les gagnants présélectionnés par le jury et désignés par le public se verront attribuer les lots suivants :
- 1er lot : Une séance photo avec VRO PHOTO de Sion-les-Mines (valeur totale indicative de 230 € TTC pour une séance d’une heure, incluant une galerie privée en ligne avec un minimum de 100 photos pour visualisation, partage et téléchargement)
- 2ème lot : un polaroid (valeur totale indicative de 150 € TTC)
- 3ème lot : une mini-imprimante photo portable (valeur totale indicative de 100 € TTC)
Le lot est accepté tel qu’il est. Il ne pourra être ni repris, ni échangé contre un autre objet ou contre une quelconque valeur monétaire ou financière. Si le lot n’est pas réclamé, celui-ci sera conservé à l’Office de tourisme Châteaubriant-Derval pendant 3 mois après la date limite de participation, à défaut il sera mis en jeu ultérieurement dans le cadre d’autres jeux et évènements de l’Office du Tourisme.
Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation d’un lot.
Article VII. Propriété intellectuelle et utilisations des photographies
Les participants cèdent l’ensemble des droits sur leur photographie du seul fait de leur participation. Ils autorisent l’Organisateur à reproduire et à diffuser, sans limite de durée, leur œuvre dans le cadre de la promotion du concours ou de supports de communication.
Ceci inclut :
- le diaporama et la publication des photographies sélectionnées sur les réseaux sociaux
- la promotion du concours sur Internet, sur les réseaux sociaux et dans la presse
- la reproduction en vue d’expositions futures
- la reproduction sur les supports de communication intercommunaux.
Aucune autre utilisation ne sera faite sans l’accord préalable et écrit du photographe. Aucune cession ne sera réalisée au profit de tiers quelconque. La participation au concours ne donnera lieu à aucune rétribution de droits d’auteur.
En participant à ce concours, le photographe atteste aussi avoir obtenu les droits à l’image suffisants des bâtiments et personnes identifiées pour :
- publier les photos sur Instagram
- sous-céder ce droit à l’image à l’Organisateur pour une utilisation, non exclusive et non commerciale, dans le cadre de la promotion du concours ou de supports de communication, comme indiqué ci-dessus.
Article VIII. Responsabilités
La responsabilité et l’obligation de l’Organisateur sont strictement limitées à la mise à disposition des lots valablement et régulièrement remportés. L’organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix/lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération à sa propre convenance, sans nécessité de justifier son action, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour un quelconque motif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu concours.
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu concours pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu concours fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable, en cas de dysfonctionnements intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), mais également si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (notamment problème de connexion à Internet, une défaillance momentanée des serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu concours.
L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.
Ce jeu concours n’est en aucun cas associé, organisé ou sponsorisé par Instagram. En acceptant ce règlement, les participants déchargent Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation du jeu concours.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le participant a le droit d’accéder aux données le concernant et de les faire rectifier en contactant l’organisateur du Jeu Concours. Les coordonnées et toutes données personnelles, notamment nom, adresse, téléphone et adresse mail des gagnants, seront traitées exclusivement pour les besoins du jeu concours et seront supprimées dès la fin du Jeu Concours. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de l’Organisateur, par courrier postal adressé à la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval située 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant. S’ils entendent renoncer à la participation au Jeu Concours, il leur appartient d’informer les organisateurs avant la date limite de clôture du Jeu Concours, afin que leurs photographies soient retirées de la sélection. Tout participant dont la photographie a été sélectionnée, accepte que celle-ci soit diffusée sur les supports de communication déjà réalisés lorsque son retrait de participation est intervenu après l’impression ou la diffusion des supports.
En participant à ce Jeu Concours, le photographe déclare être l’auteur de la photographie présentée, accepter et respecter sans réserve le présent règlement. En postant leurs photos sur Instagram, les participants acceptent les conditions d’utilisation de cette plateforme, voir https://help.instagram.com/581066165581870.
Article IX. Attribution de compétences et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’Organisateur. La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours et concernant le gagnant.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date limite de participation. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du concours de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à formuler un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.